Quelques définitions

Directive Européenne 2002/91/CE

Performance énergétique des bâtiments: quantité d'énergie primaire estimée pour répondre aux différents besoins liés à une utilisation standardisée du bâtiment (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage, refroidissement

Cette quantité est exprimée par des indicateurs numériques résultant d'un calcul qui prend en compte l'isolation thermique, les caractéristiques techniques des installations, l'orientation, l'auto-production d'énergie,...)

Bâtiment: toute construction dotée d'un toit, d'un plancher et de murs ou parois séparant le volume intérieur de l'air et du sol extérieur, dans laquelle de l'énergie est utilisée pour réguler le climat et qui est équipée d'un système indépendant de chauffage ou de climatisation.

Bâtiment résidentiel: bâtiment ou partie de bâtiment destiné au logement individuel ou collectif avec occupation permanente ou temporaire (CWATUPe Art.530-7).

Bâtiment existant: bâtiment dont l'accusé de réception de la première demande de permis est antérieure au 1er mai 2010 (CWATUPe Art.577)

10kWh = 1 litre de mazout = 1 m³ de gaz

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