Le Certificat de Performance Energétique des Bâtiments ou Certificat PEB

La Directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments (PEB) impose aux Etats membres
de mettre en place un système de certification énergétique des bâtiments.

Par définition, le certificat PEB est un document qui décrit la situation réelle du bâtiment en indiquant le résultat du calcul de la performance énergétique, exprimé par un ou plusieurs indicateurs numériques ou alphabétiques.

Ce certificat PEB présente le bâtiment sous l'angle de sa consommation énergétique en indiquant sa consommation théorique en énergie, calculée volontairement dans des conditions standardisées d'utilisation et de climat. Cette consommation théorique est calculée en ne prenant en compte que les caractéristiques propres du bâtiment (enveloppe, géométrie, équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation ainsi que les équipements solaires).

Ce certificat est établi par un certificateur agrée par la Région Wallonne. Il s'engage à suivre le protocole qui garantit une information objective et reproductible. Ce qui permettra à l'acheteur ou au locataire de comparer plusieurs biens sur le marché mais aussi qui attirera l'attention du propriétaire ou du bailleur sur la performance énergétique de son bâtiment.

Ce certificat de Performance Energétique des Bâtiments (Certificat PEB) est obligatoire depuis le 1er juin pour tout bâtiment mis en vente ou en location. Cette obligation de disposer de ce document à la signature de tout acte incombe au vendeur ou au bailleur.

Le certificat est établi par unité d'habitation. Par unité d'habitation, on entend une partie de bâtiment affectée ou destinée au logement d'une ou plusieurs personnes (CWATUPe Art.530-6).

Pour plus d'information, la Région Wallonne a édité un dépliant décrivant le certificat de performance énergétique.